Les règles pour construire une véranda ?

Envie d’agrandir votre habitation ? Vous souhaitez créer un espace lumineux, spacieux et chaleureux qui donnera un cachet supplémentaire à votre habitation ? Optez pour la construction d’une véranda !

Mais attention, avant de vous lancer dans un tel projet, des règles et des démarches administratives sont à connaître et à respecter. Nous vous les rassemblons dans cet article, pour vous aider dans votre projet d’extension.

Des règles d’urbanisme

Avant de commencer la construction et les travaux de votre véranda, il est indispensable, tout d’abord, de vous renseigner sur les règles d’urbanisme de votre commune. En effet il est important de lire, en intégralité, le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) qui regroupent certaines règles de distance vis-à-vis des autres constructions, ou qui est susceptible d’imposer certains matériaux de construction par exemple. Aussi, pour des raisons de respect du voisinage et de la propriété privée, les possibilités de construction d’une véranda peuvent se trouver limitées au regard des mètres de recul, de la hauteur maximale admise pour les constructions, de l’aspect des façades (couleur, pente du toit…) ou encore des matériaux autorisés.

Si toutefois, votre ville ou votre village ne possède pas de PLU ou de POS, renseignez-vous auprès du règlement national d’urbanisme (RNU) pour connaître les règles de construction auxquelles vous devez vous soumettre.

Des distances à respecter

Si le PLU ou le POS ne vous renseignent pas concernant des distances précises à respecter, prenez en compte qu’il faut au minimum 1,90 m entre votre future véranda et la limite séparative de la propriété contigüe et 60cm pour une vue oblique.

Ces distances sont à prendre en compte et à prendre au sérieux car, à quelques centimètres près, votre véranda peut-être non conforme et considérée comme “hors la loi”.

Une autorisation de votre Mairie à obtenir

Une fois les règles d’urbanisme lues, vous devez obtenir une autorisation de votre mairie. Si vous souhaitez faire construire une véranda mesurant de 2m2 à 20m2, vous devez déposer ou envoyer par lettre recommandée, une déclaration afin d’obtenir un accord. Le Maire a ensuite un mois pour vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme et les distances de construction applicables dans la commune.

Si vous envisagez de construire une véranda d’une superficie supérieure à 20m2, vous devez obligatoirement disposer d’un permis de construire. Il faut en général compter deux mois pour l’obtenir, trois si vous habitez à proximité d’un monument historique (rayon de 500 m) puisque dans ces cas-là il faut attendre l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, en vue d’assurer son adaptation à son environnement. Une fois l’autorisation reçue, vous devez l’afficher sur votre terrain durant toute la durée des travaux.

L’accord des copropriétaires

Vous habitez dans une copropriété ? Dans ce cas, vous devez obtenir l’accord de l’assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Si votre projet n’est pas adopté mais qu’il compte quand même le tiers des voix de tous les copropriétaires, vous pouvez avoir recours à un second vote. Petit conseil, pensez bien à joindre à l’ordre du jour de l’assemblée générale, tous les documents utiles (plans, devis…). Cela permettra aux copropriétaires de visualiser, dans les moindres détails, votre construction.

Les démarches auprès de votre assureur et des impôts

Une fois la construction de votre véranda terminée, vous devez prévenir votre mairie de la fin de vos travaux. Vous devez faire de même auprès du centre des impôts dans un délai de 90 jours après la réalisation de votre extension. Enfin vous devez également contacter votre assureur afin qu’il adapte la garantie bris de glace pour votre nouvel espace.

Il faut savoir savoir que la construction d’une véranda ayant pour objectif d’agrandir la surface habitable de votre logement, a un effet sur la valeur locative de votre bien et sur les montants de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Cependant, si la superficie de votre véranda est inférieure à 20m2, les taxes ne seront pas exigibles.

Chez Verre Clair, nous sommes spécialistes de la véranda depuis plus de 30 ans. Notre expertise et notre savoir-faire nous permettent de vous apporter les meilleurs conseils pour vous aider à travers les démarches nécessaires à la construction votre véranda. Notre ambition est de vous offrir la meilleure prestation possible dans le cadre de la conception et l’installation de votre véranda. Nous travaillons exclusivement avec le concepteur fabricant Rénoval et nos vérandas sont agréés RGE. Ainsi, nous mettons tout en place pour travailler dans le respect de l’environnement et vous offrir un grand confort.

Vous souhaitez être conseillé dans votre projet et découvrir nos produits ? N’attendez plus et contactez-nous.