Installation d’un portail : bien connaître la réglementation

Vous souhaitez changer votre portail ou en installer un ? Sachez que la pose d’un portail implique le respect de certaines règles. En effet, ce projet est soumis aux règles liées aux limitations de terrain principalement. Dans cet article, nous vous livrons nos conseils sur les réglementations concernant les portails.

La réglementation au sujet de l’installation d’un portail :

1. La délimitation de votre terrain

Chacun est libre d’installer une clôture, d’après l’article 647 du Code Civil, à condition de respecter quelques règles. Tout d’abord, il faut porter une attention toute particulière à la délimitation de sa propriété afin d’anticiper et de prévoir les différentes normes imposées par votre commune. Aussi, la pose d’un portail dépend de la clôture qui l’accompagne, les conditions sont dictées par le Code Civil et le Code de l’Urbanisme.  

Jusqu’en 1986, il était nécessaire de déposer un permis de construire. Depuis, il suffit de remettre aux services municipaux une déclaration de travaux. Pour ce faire, vous devez vous rendre en mairie et remplir le formulaire intitulé CERFA n° 10073*01. Il s’agit du formulaire type pour la déclaration de travaux. Vous devrez l’accompagner d’un plan de situation du terrain, d’un plan d’implantation du projet et d’un croquis faisant apparaître les dimensions et la nature des matériaux utilisés.
Enfin, sachez que l’installation de votre portail doit respecter la distance minimale entre votre terrain et la rue et que dans certaines villes il peut y avoir des réglementations liées à la couleur ou au matériau de votre portail.

2. Le voisinage et la mitoyenneté

Pour ne pas déranger le voisinage, des distances de mitoyenneté sont à respecter par rapport à la limite du terrain. En effet, vous devez respecter les principales règles du Plan Local d’Urbanisme et celle du règlement intérieur dans le cas d’un lotissement, qui peuvent notamment prévoir des limitations quant aux matériaux utilisés ou la couleur.

Mais la première chose à faire lorsque vous souhaitez installer un portail est de prévenir vos voisins et surtout vous assurer que celui-ci n’empiétera pas sur leur terrain. Enfin, il est primordial que votre portail soit positionné sur votre terrain en aucun cas il ne doit le dépasser. Si c’est le cas, on pourra vous demander de le faire retirer.

3. La hauteur autorisée

La hauteur des clôtures est aussi réglementée. En effet les règles d’urbanisme peuvent imposer une hauteur minimale ou maximale. Dans les communes urbaines, à défaut de précision, la hauteur maximale pour une clôture est de 3,20 mètres pour les villes de plus de 50 000 habitants et de 2,60 mètres dans les communes de moins de 50 000 habitants d’après l’article 663 du Code Civil.

Généralement, ces hauteurs ne sont pas uniformes au sein même de la commune concernée par le document d’urbanisme. En effet plusieurs zones peuvent être distinguées : zones urbanisées, zones industrielles, zones littorales ou encore espaces naturels. A chaque secteur peut correspondre une hauteur.

N’hésitez pas à prendre conseil et à vous renseigner auprès de votre mairie ou du conseil d’architecture de l’urbanisme et de l’environnement avant de vous lancer !

Les portails Verre Clair

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1. Les portails en PVC

Le PVC est le matériau idéal pour l’extérieur et présente de nombreux avantages. Un portail en PVC ne nécessite aucun entretien car il se nettoie facilement et simplement avec de l’eau savonneuse. Malgré son coût minime, il est assez léger et est résistant s’il est renforcé par un cadre en inox ou en aluminium.

2. Les portails en aluminium

Le portail en aluminium est inoxydable et possède la meilleure longévité en comparaison à tous les autres matériaux. Il ne demande aucun entretien tout comme les portails PVC. L’aluminium reste le matériau idéal pour la motorisation et il permet également un très large choix de coloris. À l’image du PVC il est léger, tout en étant aussi solide que le fer.

Faire appel à Verre Clair, c’est avoir la garantie d’une réalisation efficace et d’un produit résistant. À travers notre service, nous vous conseillons et vous proposons les modèles les mieux adaptés à votre demande. Vous avez un projet ?   Alors, n’hésitez plus et faites appel à nous !